Contrôleur de données
Corinne Grante
Données personnelles collectées
Haute-Corse
Gestion des données personnelles:
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6janvier 1978, 801 du 6 aout 2004, l’article L.226-13 du code pénal et de la directive Européenne du 24 octobre 1995.
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